Conditions générales de vente / Terms of sale
Conditions générales de vente
Restflight est une marque exploitée par Anas Al-Hiane, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 32 rue Louis Pétri, Apt 302, 35200 Rennes, France. SIRET : en cours d'attribution. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : contact@restflight.shop
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur ce site par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont non contractuelles dans les limites de l'usage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (ou dans la devise affichée), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison standard est offerte vers les pays proposés au moment de la commande (France, Union européenne, États-Unis). Les réductions de pack (2 ou 3 articles) sont appliquées automatiquement dans le panier.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou PayPal, via des prestataires sécurisés. La commande est confirmée par e-mail. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de fraude ou de rupture de stock, avec remboursement intégral.
5. Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur. Délai total estimé, préparation comprise : 8 à 12 jours ouvrés vers la France et l'Union européenne, 10 à 16 jours ouvrés vers les États-Unis. La date estimée pour votre pays est affichée sur la fiche produit avant la commande. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail. À défaut de livraison dans le délai indiqué, vous pouvez annuler la commande et être remboursé (art. L216-2 et suivants du Code de la consommation).
6. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter sans motif (art. L221-18 du Code de la consommation) ; nous prolongeons ce délai à 30 jours. Il suffit de nous adresser une déclaration claire (par exemple un e-mail à contact@restflight.shop) ou le formulaire ci-dessous. Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après réception de votre demande, par le même moyen de paiement ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou non conforme.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de Restflight – Anas Al-Hiane, 32 rue Louis Pétri, Apt 302, 35200 Rennes, France – contact@restflight.shop :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :
7. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous : nous procédons au remplacement ou au remboursement, frais de retour à notre charge.
8. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : contact@restflight.shop. Nous répondons sous 24 h ouvrées.
9. Médiation
En cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : en cours de désignation.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.
Terms of sale (English summary)
Restflight is a brand operated by Anas Al-Hiane, sole trader (French micro-entreprise), 32 rue Louis Pétri, Apt 302, 35200 Rennes, France. Company registration number (SIRET): pending. VAT not applicable, art. 293 B of the French Tax Code. Contact: contact@restflight.shop
Prices include all taxes (VAT not applicable). Standard shipping is free to the countries offered at checkout (France, EU, USA). Estimated total delivery time, processing included: 8–12 business days to France and the EU, 10–16 business days to the USA; the estimate for your country is shown on the product page and tracking is emailed. You can return any item within 30 days of delivery (EU customers: includes the 14-day statutory right of withdrawal) by emailing us a clear statement or the withdrawal form above; we refund the full amount paid, including original shipping, within 14 days. Return shipping is at your expense unless the item is defective or not as described. Products are covered by the statutory 2-year conformity guarantee. We reply within 24 business hours. French law applies, without prejudice to the mandatory consumer protections of your country of residence.